Décidé lors de la 16 e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) à Cancún en 2010 2 et créé par la COP17 à Durban en 2011, le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une organisation internationale à part entière destinée à centra-liser des financements additionnels afin « d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, conformément à l'article 11 de celle-ci, (…) pour soutenir des projets, des programmes, des politiques et d'autres activités dans les pays en développement parties » 3. Le FVC, « [d]ans l'optique du développement durable, (…) oeuvre en faveur d'un nouveau paradigme orienté vers des modes de développement à faible taux d'émission et favorisant la résilience face au climat, en offrant aux pays en développement un appui dans leur action visant à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux incidences des changements climatiques, compte tenu des besoins de ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces chan-gements » 4. L'« Instrument régissant le Fonds vert pour le climat » prévoit que le Board (le Conseil) du FVC « convient de principes et de normes fiduciaires tirés des meilleures pratiques, les adopte et veille à leur application aux entités du Fonds, à la fonction d'administrateur liée au Fonds, ainsi qu'à l'ensemble des activités, projets et programmes financés par le Fonds, y compris les entités chargées de la mise en oeuvre [… et convient de] garanties environnementales et sociales tirées des meilleures pratiques et les adopte ; ces garanties sont appliquées à tous les programmes et projets financés à l'aide des ressources du Fonds » 5 Afin de vérifier que les normes fiduciaires et les garanties environnementales et sociales sont bien appliquées, le Board doit créer « un mécanisme de recours indépendant qui lui rend des comptes. Ce mécanisme reçoit les plaintes se rapportant au fonctionnement du Fonds, procède à une évalua-tion et formule des recommandations » 6 .