L’aspect légal de la copropriété de brevets - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’aspect légal de la copropriété de brevets

Amélie Favreau

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01452830 , version 1 (02-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01452830 , version 1

Citer

Amélie Favreau. L’aspect légal de la copropriété de brevets. Copropriété de Brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau Grenoble, Jun 2016, Grenoble, France. ⟨hal-01452830⟩

Collections

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