L’aspect légal de la copropriété de brevets - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’aspect légal de la copropriété de brevets

Amélie Favreau
Centre de Recherches Juridiques
CV

Mots clés

Copropriété Brevet

Domaines

Droit

Amélie FAVREAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01452830

Soumis le : jeudi 2 février 2017-11:53:35

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01452830 , version 1 (02-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01452830 , version 1

Citer

Amélie Favreau. L’aspect légal de la copropriété de brevets. Copropriété de Brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau Grenoble, Jun 2016, Grenoble, France. ⟨hal-01452830⟩

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