Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2007

Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

Amélie Favreau
Dynamiques du droit
Centre de Recherches Juridiques
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Amélie Favreau. Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 15, pp.81-82. ⟨hal-01452630⟩

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