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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2013
Céline Gueydan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01448294
Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-17:03:57
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01448294 , version 1
Citer
Céline Gueydan. "La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité". Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.857-878. ⟨hal-01448294⟩
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