"Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

"Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée"

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Céline Gueydan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01448289

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Citer

Céline Gueydan. "Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée". Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.158. ⟨hal-01448289⟩

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