L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat

Domaines

Droit

Marie Lamoureux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01446316

Soumis le : mercredi 25 janvier 2017-17:48:29

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-13:38:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01446316 , version 1 (25-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01446316 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat. La réforme du droit des contrats, H. Barbier, Aix-Marseille Université, Mar 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01446316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CERIC DICE
109 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More