Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) pour les établissements de santé français: Résultats de l'expérimentation (2012-2014) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de gestion et d’économie médicales Année : 2015

Financial Incentive to Improve Quality (IFAQ) developed within French hospitals: Results for the first experiment (2012-2014)

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) pour les établissements de santé français: Résultats de l'expérimentation (2012-2014)

Résumé

The French Ministry of Health and the National Authority for Health launched an experiment of a Financial Incentive to Improve Quality (IFAQ) within 222 acute care hospitals, in June 2012. A working group made of representatives from hospital federations and governmental agencies was created on purpose. The research team COMPAQH (EA7348 Healthcare management Research-EHESP), was in charge of the program design and development. IFAQ was modeled after the Value-Based Purchasing (VBP) program, which was implemented previously, in the US. The objective was to design a model that would rank the participating hospitals according to the results obtained to a set of indicators, and award bonuses to the highest performers. The model was intended to account for both improvement and achievement. It selected quality and safety indicators that were already mandatory to collect, and disclosed publicly, as well as a measure of the level of use of information technologies. Of the 222 hospitals enrolled 93 of them were rewarded. The incentive size was calculated as a portion of their annual budget. Finally, IFAQ diverged from VBP in terms of metric choice, calculation of the score, and incentive structure.
Une expérimentation sur l’Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un groupe de travail composé des fédérations hospitalières, des administrations chargées de la santé et de l’assurance maladie a été créé. L’équipe du projet COMPAQH (EA7348-Management des Organisations de Santé, EHESP) a été missionnée pour l’élaboration de la méthode et la conduite de l’expérimentation. La construction du modèle s’est notamment appuyée sur le programme référent en termes de paiement à la performance développé aux Etats-Unis : the Hospital Value Based Pur- chasing (VBP). L’objectif d’IFAQ est de construire un modèle approprié au contexte français permettant de classer les établissements de santé et de rémunérer les meilleurs d’entre eux en fonction de leurs résultats, mais également de leur progression. Le modèle est basé sur l’évaluation de la qualité des établissements de santé à partir d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus des démarches nationales, de la certification HAS et du niveau de développement de l’informatisation. 222 établissements de santé ont été retenus pour participer à l’expérimentation, 93 ont reçu une rémunération. Le montant de la rémunération dépend du classement et de la valorisation financière de son activité d’hospitalisation en MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) versée par l’assurance maladie. L’expérimentation IFAQ s’est inspirée du modèle VBP mais des différences existent notamment en termes de choix des composantes, du choix de l’expression des résultats des indicateurs, de la prise en compte de l’évolution des résultats et du système d’incitation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01446294 , version 1 (25-01-2017)

Identifiants

Citer

Marie Ferrua, Aude Fourcade, Benoît Lalloué, Anne Girault, Shu Jiang, et al.. Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) pour les établissements de santé français: Résultats de l'expérimentation (2012-2014). Journal de gestion et d’économie médicales, 2015, 33 (4-5), pp.277-290. ⟨10.3917/jgem.154.0277⟩. ⟨hal-01446294⟩
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