Les clauses limitant les risques liés à l'invalidité du contrat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01443144 , version 1 (22-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01443144 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. Les clauses limitant les risques liés à l'invalidité du contrat. Regards comparatistes sur le phénomène contractuel (dir. J. Mestre), PUAM, 2009, 9782731406870. ⟨hal-01443144⟩
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