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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01440779 , version 1 (19-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01440779 , version 1

Citer

François Pasqualini, Gaëtan Marain. Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 9. ⟨hal-01440779⟩
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