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Article Dans Une Revue Comptabilité et fiscalité pratiques Année : 2015

L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013

Résumé

L'image fidèle est une réalité adoptée par le droit qui consiste à définir un comportement juridique lié à la protection des tiers à l'aide d'un comportement non juridique qui est le fruit d'un art professionnel. Son expression est originale, puisqu'elle est dérogatoire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01433092 , version 1 (12-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01433092 , version 1

Citer

François Pasqualini. L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, 8. ⟨hal-01433092⟩
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