Le Défenseur des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2015

Le Défenseur des droits

Frédérique Chopin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01429480 , version 1 (08-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01429480 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Le Défenseur des droits. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, 38 p. ⟨hal-01429480⟩

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