observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
Centre de Droit Social

Mots clés

loi Macron

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 6 janvier 2017-16:14:59

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01428907 , version 1 (06-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01428907 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1446. ⟨hal-01428907⟩

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