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Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l'Open data et les objets connectés ?

Résumé

L'Open data peut soulever d'importantes difficultés concernant la protection des données à caractère personnel, directement ou indirectement par recoupement des bases de données publiques. Les objets connectés posent la question avec encore plus d'acuité puisqu'ils enregistrent nos activités personnelles au travers de leur diversité, de leurs localisations et de leurs temporalités. La Privacy by design, plébiscitée par les autorités de régulation pour promouvoir le développement des nouveaux usages, est à cet égard un mode de régulation séduisant puisqu'il intègre la protection des données à caractère personnel dès la conception des outils de collecte, de traitement ou d'exploitation des données. Il s'agit dès lors d'interroger la pertinence de cette solution, son intérêt et ses limites au regard des problèmes soulevés par l'Open data et les objets connectés grâce à une étude multidisciplinaire croisant analyses juridiques, techniques et économiques. La Privacy by design apparaît alors objet d'un paradoxe dans la mesure où, prétendant régler les problèmes de protection en amont, elle en fait naître en aval. C'est pourquoi une autre logique de protection peut être plébiscitée, la Privacy by using, complément et inversion de la précédente.
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Article P. Pucheral, A. Rallet, F. Rochelandet et C. Zolynski.pdf (158.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01427983 , version 1 (06-01-2017)

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Citer

Philippe Pucheral, Alain Rallet, Fabrice Rochelandet, Célia Zolynski. La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l'Open data et les objets connectés ?. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, Open data : une révolution en marche, 56, pp.89-99. ⟨10.3917/legi.056.0089⟩. ⟨hal-01427983⟩
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