MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

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Soumis le : jeudi 5 janvier 2017-13:33:18

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hal-01427206 , version 1 (05-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01427206 , version 1

Citer

Anne Karm. MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30). Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2011. ⟨hal-01427206⟩

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