Aux origines de la procédure sommaire : remarques sur la constitution Saepe contingit (Clem., V, 11, 2) - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Aux origines de la procédure sommaire : remarques sur la constitution Saepe contingit (Clem., V, 11, 2)

Olivier Descamps
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01426529

Soumis le : mercredi 4 janvier 2017-16:03:21

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01426529 , version 1

Citer

Olivier Descamps. Aux origines de la procédure sommaire : remarques sur la constitution Saepe contingit (Clem., V, 11, 2) . 2014, pp. 45-63. ⟨hal-01426529⟩

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