La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies (23rd april, 2009)

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation

Thierry Granier
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Il aura fallu plusieurs scandales financiers impliquant des entreprises multinationales et une crise majeure pour que les pouvoirs publics envisagent un encadrement législatif et réglementaire de l’activité de notation financière. Un aperçu de la proposition votée le 23 avril 2009 par le Parlement européen en vue de la réglementation des agences de notation est présenté dans cet article.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation - Revue Lamy droit des affaires - 2009 - Th Granier.pdf (233.87 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Thierry GRANIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01426127

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-20:11:20

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Archivage à long terme le : mardi 25 septembre 2018-15:04:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01426127 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01426127 , version 1

Citer

Thierry Granier. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 39. ⟨hal-01426127⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
103 Consultations
46 Téléchargements

Partager

More