Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2011

Amendments to the General Regulation of the Autorité des marchés financiers (AMF) allowing the Securitisation Vehicle

Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation

Thierry Granier

Résumé

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été définies.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01425940 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01425940 , version 1

Citer

Thierry Granier. Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 1-2. ⟨hal-01425940⟩

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