Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes
Résumé
Commentaire d'une décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque.
C’est principalement pour son apport sur la délimitation de la responsabilité administrative des commissaires aux comptes dans le cadre de la diffusion de fausses informations sur des instruments financiers que cette décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, en date du 31 mars 2011, mérite attention.