Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01424654 , version 1 (02-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01424654 , version 1

Citer

Olivier Descamps. Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon . 2014, pp. 127-141. ⟨hal-01424654⟩
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