Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01424524 , version 1 (02-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01424524 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique. Les Petites Affiches, 2007, 134. ⟨hal-01424524⟩
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