L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2014

The non-liability of the Non-financial Rating Agencies

L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?

Thierry Granier

Résumé

L’émergence et le développement des agences de notation extra-financière conduisent à se poser des questions comparables à celles soulevées à propos de l’activité des agences se chargeant de la notation financière, l’expérience de ces dernières donnant un relief particulier à ces interrogations. Les difficultés liées à leur indépendance vis-à-vis de leurs clients et l’efficacité du processus de notation ne semblent pas toutes surmontées. De même, le régime applicable à ces agences n’est pas encore bien délimité notamment en matière de responsabilité. PLAN I – Le positionnement de l’activité des agences de notation extra-financières A – Les relations des agences de notation avec les acteurs concernés B – Les interrogations sur les critères d’évaluation II – Les hésitations sur le régime applicable aux agences de notation extra-financière A – Le régime de responsabilité applicable aux agences de notation extra-financière B – Faut-il édicter une réglementation spécifique ?
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Citer

Thierry Granier. L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?. Bulletin Joly Bourse, 2014, 9. ⟨hal-01423648⟩

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