The non-liability of the Non-financial Rating Agencies
L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?
Résumé
L’émergence et le développement des agences de notation extra-financière conduisent à se poser des questions comparables à celles soulevées à propos de l’activité des agences se chargeant de la notation financière, l’expérience de ces dernières donnant un relief particulier à ces interrogations. Les difficultés liées à leur indépendance vis-à-vis de leurs clients et l’efficacité du processus de notation ne semblent pas toutes surmontées. De même, le régime applicable à ces agences n’est pas encore bien délimité notamment en matière de responsabilité.
PLAN
I – Le positionnement de l’activité des agences de notation extra-financières
A – Les relations des agences de notation avec les acteurs concernés
B – Les interrogations sur les critères d’évaluation
II – Les hésitations sur le régime applicable aux agences de notation extra-financière
A – Le régime de responsabilité applicable aux agences de notation extra-financière
B – Faut-il édicter une réglementation spécifique ?
Fichier principal
L'absence de responsabilité des agences de notation extra-financière - BJB 2014 - Th Granier (1).pdf (209.37 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...