L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2014

The non-liability of the Non-financial Rating Agencies

L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?

Thierry Granier

Résumé

L’émergence et le développement des agences de notation extra-financière conduisent à se poser des questions comparables à celles soulevées à propos de l’activité des agences se chargeant de la notation financière, l’expérience de ces dernières donnant un relief particulier à ces interrogations. Les difficultés liées à leur indépendance vis-à-vis de leurs clients et l’efficacité du processus de notation ne semblent pas toutes surmontées. De même, le régime applicable à ces agences n’est pas encore bien délimité notamment en matière de responsabilité. PLAN I – Le positionnement de l’activité des agences de notation extra-financières A – Les relations des agences de notation avec les acteurs concernés B – Les interrogations sur les critères d’évaluation II – Les hésitations sur le régime applicable aux agences de notation extra-financière A – Le régime de responsabilité applicable aux agences de notation extra-financière B – Faut-il édicter une réglementation spécifique ?
Fichier principal
Vignette du fichier
L'absence de responsabilité des agences de notation extra-financière - BJB 2014 - Th Granier (1).pdf (209.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01423648 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01423648 , version 1

Citer

Thierry Granier. L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?. Bulletin Joly Bourse, 2014, 9. ⟨hal-01423648⟩

Relations

Collections

UNIV-AMU
467 Consultations
2035 Téléchargements

Partager

More