"Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

"Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations"

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Yves-Edouard LE BOS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01421053

Soumis le : mercredi 21 décembre 2016-14:46:04

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01421053 , version 1

Citer

Yves-Edouard Le Bos. "Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations". Les Petites Affiches, 2010. ⟨hal-01421053⟩

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