Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales
Résumé
La question posée par les organisateurs du colloque qui a fait l'objet de l'ouvrage collectif dans lequel cet article est publié est celle de savoir si les questions environnementales viennent enrichir ou appauvrir le droit privé. Aussi, au regard du droit des marchés financiers, segment traité dans la présente contribution, il s’est agi de découvrir si les questions environnementales appauvrissent ou enrichissent le droit des marchés financiers. Il est apparu que le droit financier n'a pas été imperméable à l'affirmation de la question environnementale dans nos sociétés. Deux axes sont retenus : I. La question environnementale a conduit à la création d’un nouvel instrument financier : Les quotas d’émission de gaz à effet de serre ; II. La question environnementale a conduit à l’utilisation par la pratique d’instruments financiers destinés au financement de projets environnementaux (v. les obligations vertes).
Mots clés
Corporate Social Responsibility (CSR)
Greenwashing
Soft Law
Green Bonds
Financial Law
French Financial Law
Capital Market Law
Greenhouse gas emission trading
Quotas d’émission de gaz à effet de serre
Protocole de Kyoto
Droit financier
Marchés financiers
Instruments financiers
Obligations vertes
Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
Droit de l'environnement
Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté (SECQE)