Financial Regulators
Les régulateurs financiers
Résumé
Le "droit financier" comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui implique une bonne connaissance du droit des instruments financiers et qui a fait naître un droit des professionnels des marchés financiers. Le second volet est constitué par le droit de la régulation financière qui a pris une importance croissante depuis la crise financière. Il s’est traduit par une restructuration des autorités régulatrices et une européanisation de la régulation.
Ce mouvement justifie de consacrer des développements étoffés relatifs aux régulateurs financiers dans le cadre des cours universitaires. C'est l'objet de ce cours numérique publié sur le site de l'UNJF (université numérique juridique francophone). Ce cours présente les différentes autorités régulatrices nationales, leur évolution et leurs méthodes de régulation. Il examine également la mise en place de la régulation européenne en décrivant l’installation des institutions dédiées à cette tâche ainsi que leur rôle. Les 10 leçons présentées sont les suivantes :
Leçon 1 : Introduction
Leçon 2 : L’instauration de l'autorité des marchés financiers (AMF)
Leçon 3 : Les pouvoirs normatifs et de surveillance de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Leçon 4 : Le pouvoir de répression de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Leçon 5 : L’instauration de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Leçon 6 : Missions et pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Leçon 7 : Le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF)
Leçon 8 : La régulation communautaire macro-prudentielle : Le Comité européen du
risque systémique (CERS)
Leçon 9 : La régulation micro-prudentielle : Caractéristiques communes aux trois
Autorités Européennes de Surveillance (AES)
Leçon 10 : (La régulation micro prudentielle) Les spécificités propres à chaque AES ( L'Autorité européenne des marchés financiers [AEMF] / L'Autorité bancaire européenne de surveillance [ABE] / L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [AEAPP])
A NOTER : le cours numérique est accessible à tous les étudiants et chercheurs des universités membres de l'UNJF (4
Mots clés
European Supervisory Authorities (ESAs)
Banking Union
European Central Bank (ECB)
European Securities and Markets Authority (ESMA)
French Financial Law
European Systemic Risk Board
Financial crisis
Financial Services
Financial Information
Systemic Risk
Investors protection
Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers -AMF)
Trade Repositories
Supervision of the credit rating agencies
European System of Financial Supervision (ESFS)
Fiancial Regulators
European Financial Law
European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
Financial Law
Central counterparties (CCPs)
Financial Statility
Derivatives
Capital Markets Union
European Banking Authority (EBA)
Rating agencies
Union bancaire
Système européen de surveillance financière (SESF)
Union des marchés de capitaux
Risque systémique
Régulation financière
Régulateurs bancaires
Crise financière
Régulateurs financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Régulation européenne
Droit souple
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Référentiels centraux (EMIR)
Autorité bancaire européenne de surveillance (ABE)
Micro-Prudentiel
Règlement général
Prestataires de services d'investissement (PSI)
Marchés réglementés
Droit bancaire
Résolution bancaire
Droit financier européen
Sanction
Agrément
Enquête
Contrôle
Droit européen
Infrastructures de marché
Passeport européen
Banque centrale européenne (BCE)
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Contreparties centrales (CCP)
Établissements de crédit
Protection des investisseurs
Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF)
Dérivés
Droit financier
Comité européen du risque systémique (CERS)
Macro-Prudentiel
Agences de notation
Stabilité financière
Autorités Européennes de Surveillance (AES)
Banques