Debt and Payment Instruments – Securitization
Instruments de paiement et de crédit – Titrisation
Résumé
Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd’hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu’ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d’espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu’elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants de nos jours, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d’innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière.
Cet ouvrage est une 9e édition. Il s'inscrit dans la série de manuels universitaires créés au regard des programmes de Droit Commercial dans la collection Précis de l'éditeur Dalloz. Il a été rédigé par Paul Le Cannu est professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I). Thierry Granier est professeur à Aix Marseille Université, directeur du Pôle Banque Finance Patrimoine, Centre de droit économique. Richard Routier est professeur à l'Université de Strasbourg. Cette 9ème édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d’une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d’autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s’adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/ finance (universités et écoles de commerce).
Mots clés
Cession de créances
Créances titrisables
Organisme de titrisation
émissions de parts et d'actions
Société de titrisation
Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
Fonds commun de titrisation (FCT)
Titrisation synthétique
Titrisation
Contrôle
Risque
Instruments de paiement
Agences de notation
Titrisation internationale
Chèque
Carte de paiement
Monnaie électronique
Instruments de crédit
Effets de commerce
Billets à ordre
Lettre de change
Contrats financiers
Société de gestion de portefeuilles
Bordereau Dailly