Les normes adoptées par la BCE dans le cadre de sa fonction prudentielle : 1er janvier 2014 – 31mars 2015  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2015

Les normes adoptées par la BCE dans le cadre de sa fonction prudentielle : 1er janvier 2014 – 31mars 2015 

Sébastien Adalid
Université Le Havre Normandie - Faculté des Affaires Internationales
CV

Résumé

This article identify and comment legal acts adopted by the European Central Bank, between 1 january 2014 and 31 march 2015, related to its banking supervision function. Especially, the article detail the field of application of the ECB powers inside the Single Supervisory mechanisme, its powers and the different sanction procedures.
Cet article recense et commente les actes adoptés par la Banque centrale européenne dans le cadre de la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique, premier pilier de l'Union bancaire, entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2015. Ces actes font l'objet d'une chronique annuelle dans la Revue Internationale des Services Financiers

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Soumis le : jeudi 8 décembre 2016-11:23:55

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Archivage à long terme le : jeudi 23 mars 2017-06:19:16

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Dates et versions

hal-01412304 , version 1 (08-12-2016)

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  • HAL Id : hal-01412304 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Les normes adoptées par la BCE dans le cadre de sa fonction prudentielle : 1er janvier 2014 – 31mars 2015 . Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.71. ⟨hal-01412304⟩

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