Contentieux des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pratique du contentieux administratif Année : 2012

Contentieux des contrats

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01409638 , version 1 (06-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01409638 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris. Contentieux des contrats. Pratique du contentieux administratif, 2012. ⟨hal-01409638⟩
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