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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2014
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01408845
Soumis le : lundi 5 décembre 2016-14:26:35
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
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Identifiants
- HAL Id : hal-01408845 , version 1
Citer
Elisabeth Mella. Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014. ⟨hal-01408845⟩
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