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Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités locales Année : 2014

Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01408845 , version 1 (05-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01408845 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions. JurisClasseur Collectivités locales, 2014. ⟨hal-01408845⟩
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