L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01408724 , version 1 (05-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01408724 , version 1

Citer

Thibaut Massart. L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11. ⟨hal-01408724⟩
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