Science réglementaire : une internationalisation divergente? L’évaluation des biotechnologies aux États-Unis et en Europe
Résumé
This article seeks to highlight persistent differences in regulatory science on an international scale. Scientific knowledge is generally considered to be universal, and thanks to international trade liberalization, considerable efforts have been made to harmonize technical regulations, so why do such differences persist? Drawing on a comparative and cross-national case study on the assessment of the risks linked to animal cloning for food, the author examines coproduction of the context of regulatory science, and its substantive content. Two different ways of producing regulatory science are identified, each which combines different ways of knowing (ways of reasoning, cognitive schemes, categories and concepts) and different ways of regulating (institutional architectures, regulatory resources, sources of authority). The analysis shows that the performance of regulatory science is strongly embedded in institutions which bear the hallmark of their national histories. This is a source of persistent divergence in the assessment of biotechnology.
Nous mettons ici en évidence des différences durables dans la production de la science réglementaire à l’échelle internationale. Alors que la science est considérée comme universelle et que, libéralisation du commerce aidant, des efforts considérables sont consacrés à l’harmonisation des règles techniques, pourquoi ces différences se maintiennent-elles ? Notre analyse repose sur une étude comparative et transnationale de l’évaluation des biotechnologies, avec une focale sur les risques liés au clonage animal, en Europe et aux États-Unis. Quelles sont les connaissances produites en relation à un cadre réglementaire et institutionnel qu’elles contribuent à construire ? Nous identifions deux modes de production différenciés d’expertise scientifique dans lesquels la science réglementaire est plus ou moins centrale et qui associent différentes façons de produire de la connaissance (formes de raisonnement, traitement de l’incertitude, hiérarchie des sources de connaissance) et différentes façons de réguler les activités (architectures institutionnelles, ressources réglementaires, sources d’autorité). La production d’expertise s’avère donc prise dans l’ensemble des règles que forme cette « science réglementaire » qui, portant la marque des histoires nationales, entrave fortement les efforts d’harmonisation.