Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole

Anaëlle Cappellari
Centre de Droit Social
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Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://amu.hal.science/hal-01407213

Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-19:20:16

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-17:20:26

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Dates et versions

hal-01407213 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01407213 , version 1

Citer

Anaëlle Cappellari. Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole. Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 17. ⟨hal-01407213⟩

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