La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale)

Anaëlle Cappellari
Centre de Droit Social
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Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://amu.hal.science/hal-01407209

Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-19:16:45

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-17:20:26

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Dates et versions

hal-01407209 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01407209 , version 1

Citer

Anaëlle Cappellari. La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale). Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 16. ⟨hal-01407209⟩

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