Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2012

Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01406811 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01406811 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux. Contrats publics, 2012, 123. ⟨hal-01406811⟩
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