Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue fiscale notariale Année : 2014

Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit fiscal

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01406737 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux. La revue fiscale notariale, 2014, 10. ⟨hal-01406737⟩

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