Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2015

Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë

Résumé

Cet article analyse les relations entre les juges nationaux et la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel. L'analyse se fonde sur l'exemple concret d'une question posée par la Cour de cassation, depuis l'arrêt de Cour d'appel jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation réceptionnant la réponse de la Cour de justice.
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Dates et versions

hal-01405392 , version 1 (29-11-2016)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01405392 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë. 2015. ⟨hal-01405392⟩
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