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Article Dans Une Revue Les Annales de droit Année : 2018

La souveraineté et la norme fondamentale

Résumé

I. Les trajectoires séparées de la souveraineté et de la norme fondamentale A. Le sens imprécis mais incontesté de la souveraineté B. Le sens précis mais contesté de la norme fondamentale II. La réunion proposée de la souveraineté et de la norme fondamentale A. La souveraineté comme donnée juridique B. La souveraineté comme norme fondamentale « Le problème du fondement du droit ne fait qu’un avec le problème du fondement de l’État », écrivait Raymond Carré de Malberg. Ne faut-il pas, dès lors, considérer que le problème de la norme fondamentale ne ferait qu’un avec le problème de la souveraineté ? Telle est la problématique développée en ces pages. Classiquement, les professeurs de droit public ou de science politique enseignent à leurs étudiants que, pour comprendre ce qu’est l’État, il faudrait déjà comprendre ce qu’est la souveraineté, que cette dernière serait l’élément essentiel de la théorie de l’État. Par ailleurs, nombre de théoriciens du droit contemporains, influencés par l’héritage kelsénien, soutiennent que les règles de droit seraient ordonnées les unes par rapport aux autres à travers des rapports de validité et que, au sommet de la « pyramide » que les normes formeraient, il se trouverait une norme fondamentale, norme hypothétique ou supposée à des fins logiques et non positive, ne requérant pas d’être elle-même validée par quelque norme supérieure et permettant de justifier la pleine validité de la Constitution historiquement première et de toutes les règles y faisant suite. La thèse que cette étude souhaite proposer et défendre est la suivante : les uns et les autres parleraient en réalité de la même chose, « souveraineté » étant le terme propre à la théorie de l’État servant à désigner ce à quoi « norme fondamentale » renvoie dans la théorie du droit.
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Dates et versions

hal-01404522 , version 1 (28-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01404522 , version 1

Citer

Boris Barraud. La souveraineté et la norme fondamentale. Les Annales de droit, 2018, 12. ⟨hal-01404522⟩

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