Taking into account of the environment in free-trade agreement impact assessments
Prise en compte de l'environnement dans l'évaluation des impacts des traités de libre-échange
Résumé
Several large treaties are being negotiated or ratified today: between the European Union and the United States or Canada, the Trade in service agreement, three projects between EU and Africa, or the Transpacific agreement. We evaluate the methods of the many socio-economic impact studies of these treaties. Most of them take into account only the direct costs for the companies and not the external costs, social or environmental, which are much higher. The environmental impacts are taken into account only through sustainability impact assessments, whose input data are results of socio-economic impact studies. These impact assessments, in their most serious part, translate the economic impact assessments into impacts on pollutant emissions, consumption of raw materials or waste generation through inventory methods. But an inventory is only the first phase of an impact assessment. These studies try also to assess the impacts on other environment and sustainability aspects, as biodiversity, culture, inequalities, etc. but with a biased strictly economic rationality, without drawing on the variety of disciplines necessary for such exercises.
Plusieurs traités de grande envergure sont actuellement en cours de négociation ou de ratification : entre l'Union européenne et les États-Unis ou le Canada, l'Accord sur le commerce des services, trois projets de traités entre l'Union européenne et l'Afrique, ou le traité transpacifique. Ces traités ont fait l'objet de nombreuses études d'impact socio-économiques dont nous évaluons les méthodes. La plupart d'entre elles ne tiennent compte que des coûts directs pour les entreprises et non des coûts externes, sociaux comme environnementaux, qui sont très nettement plus élevés. Les impacts sur l'environnement ne sont pris en compte qu'au travers des études de l'impact sur le développement durable, qui prolongent les études d'impact socio-économiques dont elles prennent les résultats comme données de base. Ces études d'impact, pour leur partie la plus solide, traduisent les estimations d'impact économique en impacts sur les émissions de polluants, la consommation de matières premières ou la production de déchets par des méthodes de type inventaire. On ne peut cependant réduire une étude d'impact à un inventaire, qui n'en est que la première phase. Ces études tentent en outre d'évaluer l'impact sur d'autres aspects de l'environnement et du développement durable comme la biodiversité, la culture, les inégalités, etc. mais dans une vision strictement économique assez biaisée, sans faire appel à la variété des disciplines nécessaires à ce type d'exercice. En 2015, 262 accords commerciaux régionaux étaient en vigueur dans le monde. Ce sont, du plus simple au plus intégré, des accords commerciaux préférentiels, des accords ou traités de libre-échange, des unions douanières, ou des accords d'intégration économique. S'y ajoutent près de 3 000 traités bilatéraux (éventuellement multilatéraux) d'investissement. Ils assurent aux investisseurs étrangers (individus et sociétés) un haut niveau de protection contre le traitement éventuellement arbitraire des États dans lesquels ils possèdent du patrimoine. Les accords de libre-échange intègrent des dispositions semblables à celles des traités d'investissement à côté d'autres dispositions sur le commerce.
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| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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