Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01403195 , version 1 (25-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01403195 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques. Juris-Classeur Procédure civile, Fasc. 1600-35, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01403195⟩

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