Pratiques partagées ou divergentes d'allocation de niveaux d'intégrité de sécurité dans le domaine ferroviaire
Résumé
In the E.U, safety railway system design and operational terms are governed by directives, regulations, decrees, standards to ensure the safety of the global system. However, based on its own technical and operational concepts, each state member of the E.U. has developed its own safety rules. By the way, this situation results in divergent practices and develops a need to harmonize methods and rail safety targets through the adoption of Technical Specifications for Interoperability (TSI), the definition of Common Safety Targets (CST) and the definition of a Common Safety Method (CSM). Through a risk management process, the residual risk reduction implies to allocate safety targets for each various parts of the railway system with SIL (Safety Integrity Level). After identifying specific uses of SIL, the authors present some consultation results. These results are obtained from discussion with various rail stakeholders (like rail operators, rail manufacturers and notified bodies). The objective is to highlight shared points and divergent point of a SIL allocation and to propose an harmonized SIL allocation methodology in the railway domain. More detailed in [Ouedraogo et al. 2015], a methodology implementation in the form of a practical application guide will help rail stakeholders, involved in the SIL allocation (rail manufacturers, system integrators, etc.), to answer this particular problematic.
Les conditions de conception et d'exploitation des systèmes ferroviaires au sein de l'U.E sont régies par des directives, des règlements, des décrets, normes qui permettent, notamment, d'assurer la sécurité du système global de transport. Cependant, chaque état membre de l'U.E. a développé ses propres règles de sécurité en se basant sur ses propres concepts techniques et opérationnels. Les pratiques divergentes qui résultent de ce constat suscitent aujourd'hui une volonté d'harmoniser les méthodes et les objectifs de sécurité ferroviaire via l'adoption de Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STI), la définition d'Objectifs de Sécurité Communs (OSC) et la définition d'une Méthode de Sécurité Commune (MSC). Ainsi, la maîtrise du risque résiduel du système ferroviaire implique, au travers d'un processus de gestion des risques, d'allouer des objectifs de sécurité aux différentes parties du système, dont certains sont liés à des niveaux de sécurité, les SIL (Safety Integrity Level - niveau d'intégrité de la sécurité). Après avoir identifié les particularités de l'utilisation des SIL, les auteurs présentent les résultats de discussions issus de consultations avec différents acteurs ferroviaires (exploitants, organismes notifiés et constructeurs) sur les pratiques d'allocation des SIL. L'objectif est de mettre en avant les points qui font consensus et ceux, au contraire, qui font débat et de proposer au final, une méthodologie homogène d'allocation de SIL pour le domaine ferroviaire. Détaillée dans [Ouedraogo et al. 2015], la mise en oeuvre de cette méthodologie sous la forme d'un guide d'application pratique permettra aux différents acteurs concernés par l'allocation des SIL (donneurs d'ordre, constructeurs, systémiers, etc.) de répondre à cette problématique.