La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres

Domaines

Droit

Olivier Peiffert  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01400403

Soumis le : lundi 21 novembre 2016-21:35:59

Dernière modification le : lundi 27 mars 2023-12:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01400403 , version 1 (21-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01400403 , version 1

Citer

Olivier Peiffert. La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres. J.-S. BERGÉ, G. CANIVET. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Dalloz, pp.193 à 206, 2016. ⟨hal-01400403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 USPC ICEE
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More