La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur
Résumé
Alors que le principe du pollueur-payeur fait l’objet d’analyses divergentes en doctrine, l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne permet de contribuer à sa définition en droit de l’Union européenne. En effet, il est possible de constater que la Cour a confirmé le caractère contraignant du principe, mais également qu’elle a précisé sa portée. Toutefois, l’étude du contenu du principe, oscillant entre causalité et proportionnalité, laisse certaines questions ouvertes.