La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur

Résumé

Alors que le principe du pollueur-payeur fait l’objet d’analyses divergentes en doctrine, l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne permet de contribuer à sa définition en droit de l’Union européenne. En effet, il est possible de constater que la Cour a confirmé le caractère contraignant du principe, mais également qu’elle a précisé sa portée. Toutefois, l’étude du contenu du principe, oscillant entre causalité et proportionnalité, laisse certaines questions ouvertes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01398881 , version 1 (18-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01398881 , version 1

Citer

Olivier Peiffert. La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.53 à 73. ⟨hal-01398881⟩

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