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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Délégation d’activités et sous-traitance :  au service de la transmission de l’exploitation  ou d’un patrimoine ?

Résumé

Alors que l’exploitation familiale a constitué le socle du développement de l’agriculture française au XXe siècle, de plus en plus d'exploitations se retrouvent sans repreneur familial désigné. Notre étude montre que des dispositifs conçus initialement pour accompagner le projet de développement des exploitations familiales, tels que ceux de la prestation de services, permettent aujourd’hui de pallier des transmissions incertaines et incomplètes. Elle donne à voir un éclatement des modalités de cessation d’activité, où le capital foncier, le capital productif et le travail fourni sur l’exploitation tendent à être dissociés et à relever d’acteurs différents. Avec l’objectif de maintenir l’activité de leur exploitation sans pour autant la vendre ou la mettre en fermage, ces agriculteurs ou leurs descendants tendent à privilégier la dimension patrimoniale sur la dimension productive et peuvent dans cette perspective mobiliser des dispositifs de prestation de services. Ils conservent administrativement un statut d’agriculteur mais délèguent tout ou partie de l’activité à un ou des tiers. Cela se traduit notamment par le renouvellement des modes d'organisation du travail, à travers notamment des sociétés commerciales de prestation ainsi que de différentes formes d’association entre pairs (Cuma intégrale, groupement d’employeurs, assolement en commun). Si les exploitations gérées par des entreprises ou des consortiums de prestation perdent leur autonomie sur un plan opérationnel, elles la conservent en revanche très souvent d’un point de vue juridique. Dépourvues de toute activité productive, elles constituent des exploitations en trompe-l’œil, ce qui n'est pas sans impact sur le dynamisme territorial. Ces stratégies destinées à maintenir les exploitations pour conserver le patrimoine familial ouvrent la voie à des formes sociétaires dans lesquelles la dimension familiale perd de sa centralité.
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Dates et versions

hal-01395457 , version 1 (10-11-2016)

Identifiants

Citer

Guilhem Anzalone, François Purseigle. Délégation d’activités et sous-traitance :  au service de la transmission de l’exploitation  ou d’un patrimoine ?. Gasselin Pierre; Choisis Jean-Philippe; Petit Sandrine; Purseigle François; Zasser Sylvie. L’agriculture en famille : travailler,  réinventer, transmettre, EDP Science, 2014, 978-2-7598-1192-2. ⟨10.1051/978-2-7598-1192-2.c018⟩. ⟨hal-01395457⟩
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