Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile

Daniel Lebeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779281
  • IdRef : 035417439
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:23

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01392004 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01392004 , version 1

Citer

Daniel Lebeau. Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile. Thullier, Béatrice and Sinopoli, Laurence and Leplat, Frédéric. La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, Université De Rouen, Université Paris Ouest - Nanterre, La Défense, pp.247-260, 2010. ⟨hal-01392004⟩

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