Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01391997 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01391997 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité. Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz, pp.24-54, 2010, 978-2-247-07261-3. ⟨hal-01391997⟩
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