Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne

Daniel Lebeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779281
  • IdRef : 035417439
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:16

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01391992 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01391992 , version 1

Citer

Daniel Lebeau. Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne. Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne, pp.1-4, 2011. ⟨hal-01391992⟩

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