Le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
Résumé
Pas de résumé
Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01391991
Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:16
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01391991 , version 1
Citer
Daniel Lebeau. Le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale. Mekki, Soraya Amrani and Cadiet, Loïc Cadiet and Jeuland, Emmanuel. Droit processuel civil de l'Union européenne, Lexisnexis, pp.1-30, 2011, 978-2-7110-1523-8. ⟨hal-01391991⟩
Collections
95
Consultations
0
Téléchargements