Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1424553
  • IdHAL : laurentruet
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380548

Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:44

Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-17:26:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380548 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380548 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles. Les Petites Affiches, 2008, 9, pp.4-13. ⟨hal-01380548⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More