Les bons de capitalisation : des créances, dont on peut déterminer la "propriété" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2008

Les bons de capitalisation : des créances, dont on peut déterminer la "propriété"

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380536 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380536 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Les bons de capitalisation : des créances, dont on peut déterminer la "propriété". Bulletin Joly Sociétés, 2008, 12, pp.984-984. ⟨hal-01380536⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More